Conserver une copie du plan sur place, mettre à l’essai votre plan tous les ans et conserver des registres des tests pendant au moins cinq ans 

Exécuter et mettre à l’essai votre plan et soumettre un avis d’exécution et de mise à l’essai dans un délai de 12 mois

Signaler les urgences environnementales 
comportant des substances réglementées à Environnement Canada 

Élaborer un plan de gestion des urgences et soumettre un avis d’élaboration dans un délai de six mois 

Soumettre un avis de renseignement sur les substances et les lieux où elles se trouvent
dans un délai de quatre-vingt-dix jours