De quelle façon le partenaire du secteur privé a-t-il structuré des transactions d’envergure similaire? Après l’entrée en vigueur de la nouvelle norme, les négociateurs du secteur public pourront savoir de quelle manière leur partenaire potentiel conclut des transactions.
Transparence des autres transactions
En raison des exigences accrues en matière d’informations à fournir, le partenaire du secteur privé pourra avoir davantage de renseignements à propos de ses concurrents et de la façon dont ils réalisent leurs activités. Il pourra également savoir comment son partenaire du secteur public a structuré ses transactions par le passé. Les changements permettront d’établir des règles communes et de créer un environnement plus concurrentiel et plus mature en ce qui a trait aux PPP.
La comptabilité entraîne la reddition de comptes. Une norme unique et claire qui orientera le secteur permettra aux parties prenantes politiques de mieux évaluer le rendement d’un projet et de le comparer à d’autres projets de PPP.
Norme unifiée
Cette norme permettra de structurer la comptabilisation des PPP. Une moins grande subjectivité signifie qu’un partenaire du secteur public pourra valider les véritables coûts d’un projet. L’analyse sera plus précise.
En raison de la complexité des PPP, il est parfois difficile d’expliquer leur valeur au public canadien. La nouvelle norme comptable précise les droits et responsabilités des deux parties. Elle permettra au gouvernement de communiquer plus facilement l’importance des PPP à la population.
Politiques liées au transfert des risques
La transparence pourrait accroître l’engouement de certains gouvernements à l’égard des PPP et favoriser ainsi la croissance de ce marché.
Dette comptabilisée
Les organisations devront fournir des précisions sur leur dette liée au PPP et présenter l’information financière à ce sujet. Dans certains cas, la comptabilisation d’une dette plus élevée pourrait limiter la capacité à obtenir du financement pour des projets et accroître le coût associé à l’emprunt. L’organisation pourrait devoir réévaluer les projets qu’elle compte entreprendre et les formes de financement utilisées.
Une dette plus élevée signifie des risques accrus; le secteur public pourrait demander le transfert d’une plus grande part de risques au secteur privé. Même avant ce changement comptable, les partenaires du secteur public demandaient à ceux du secteur privé d’assumer une plus grande part de risque. Cette tendance pourrait s’accentuer davantage, ce qui aurait une incidence sur l’établissement des prix, le recouvrement des coûts et d’autres aspects des contrats.
Secteur privé
VS.
Secteur public
Comparaison des secteurs
Incidence commerciale de la norme comptable relative aux partenariats public-privé
Incidence commerciale de la norme comptable relative aux partenariats public-privé
Comparaison des secteurs
La comptabilité entraîne la reddition de comptes. Une norme unique et claire qui orientera le secteur permettra aux parties prenantes politiques de mieux évaluer le rendement d’un projet et de le comparer à d’autres projets de PPP.
Cette norme permettra de structurer la comptabilisation des PPP. Une moins grande subjectivité signifie qu’un partenaire du secteur public pourra valider les véritables coûts d’un projet. L’analyse sera plus précise.
Norme unifiée
De quelle façon le partenaire du secteur privé a-t-il structuré des transactions d’envergure similaire? Après l’entrée en vigueur de la nouvelle norme, les négociateurs du secteur public pourront savoir de quelle manière leur partenaire potentiel conclut des transactions.
Transparence des autres transactions
En raison des exigences accrues en matière d’informations à fournir, le partenaire du secteur privé pourra avoir davantage de renseignements à propos de ses concurrents et de la façon dont ils réalisent leurs activités. Il pourra également savoir comment son partenaire du secteur public a structuré ses transactions par le passé. Les changements permettront d’établir des règles communes et de créer un environnement plus concurrentiel et plus mature en ce qui a trait aux PPP.
En raison de la complexité des PPP, il est parfois difficile d’expliquer leur valeur au public canadien. La nouvelle norme comptable précise les droits et responsabilités des deux parties. Elle permettra au gouvernement de communiquer plus facilement l’importance des PPP à la population.
Politiques liées au transfert des risques
La transparence pourrait accroître l’engouement de certains gouvernements à l’égard des PPP et favoriser ainsi la croissance de ce marché.
Dette comptabilisée
Les organisations devront fournir des précisions sur leur dette liée au PPP et présenter l’information financière à ce sujet. Dans certains cas, la comptabilisation d’une dette plus élevée pourrait limiter la capacité à obtenir du financement pour des projets et accroître le coût associé à l’emprunt. L’organisation pourrait devoir réévaluer les projets qu’elle compte entreprendre et les formes de financement utilisées.
Une dette plus élevée signifie des risques accrus; le secteur public pourrait demander le transfert d’une plus grande part de risques au secteur privé. Même avant ce changement comptable, les partenaires du secteur public demandaient à ceux du secteur privé d’assumer une plus grande part de risque. Cette tendance pourrait s’accentuer davantage, ce qui aurait une incidence sur l’établissement des prix, le recouvrement des coûts et d’autres aspects des contrats.